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1. Identification de l’éditeur du site


Le site Internet « Histoire de guerre, Parcours de paix » est édité par deux organismes :

  •     Communauté de Communes de Thann-Cernay, Etablissement public de coopération intercommunale. Siège social : 3, rue de Soultz BP 151 68704 CERNAY Cedex.
  •     Ecole de la paix, association loi 1901 d’éducation à la paix   Siège social : 7 rue Très-Cloîtres 38000 GRENOBLE
     

2. Conditions générales d’utilisation du site

2.1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités par lesquelles la Communauté de Communes de Thann-Cernay et l’Ecole de la paix mettent à votre disposition leur site Internet « Histoire de guerre, Parcours de paix ». Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux services contenus dans le site.

2.2. Marques déposées


2.2.1. La marque « Histoire de guerre, Parcours de paix » est déposée auprès de l’INPI.

2.2.2. Aucun autre droit que celui de visiter les sites n'est conféré à quiconque.


2.3 Propriété intellectuelle


2.3.1. Le site web ainsi que sa charte graphique ont été réalisés par

illicoweb (Siège)
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél. : 03 84 36 66 42
Fax : 03 84 36 66 43
Site : www.illicoweb.com

 

2.3.2. Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et de l’Ecole de la paix.
La diffusion du contenu pédagogique du site Internet est fortement encouragée, tout en veillant à respecter les règles de propriété intellectuelle légales, dont notamment :

  •     L’utilisation à des fins strictement non-commerciales
  •     La mention de la source
  •     La non reproduction de l’outil dans son intégralité
     

2.3.3. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

 

2.3.4. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information ou de pédagogie pour un usage en milieu scolaire. Est notamment interdite la présentation d'une des page du site  www.abri-memoire.eu/parcourspedagogique dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

 

De même la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.abri-memoire.eu/parcourspedagogique tels que définis au paragraphe 2.3.2 dans une page web n'appartenant pas au site est strictement interdite (in line linking).

 

Enfin, la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site  www.abri-memoire.eu/parcourspedagogique nécessite l'accord de la Communauté de Communes de Thann-Cernay ou de l’Ecole de la paix. Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique aux webmestres du site : abri-memoire@orange.fr (pour la Communauté de Communes de Thann-Cernay) et ecole@ecoledelapaix.org (pour l’Ecole de la paix).

 

2.3.5. Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles énumérées au paragraphe 2.3.2. fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.

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